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Services et réseaux urbains

Les services publics constituent un élément de garantie de la satisfaction des besoins et de l’effectivité des droits fondamentaux des personnes. La lutte contre les inégalités est indissociable de la fourniture de services publics.

Ils jouent un rôle essentiel dans la cohésion économique, sociale et territoriale et sont un moyen de création et de redistribution des richesses.

Les processus de décentralisation, au Nord comme au Sud, ont transféré la responsabilité de la plupart des services (eau, école, électricité, assainissement, routes…) aux collectivités locales. Or, elles éprouvent des difficultés à garantir des services publics accessibles à tous, pérennes financièrement et s’inscrivant dans une logique de développement durable au niveau local.

Le champ couvert par les accords commerciaux régionaux et/ou multilatéraux, prônant la concurrence, s’élargit ; la gestion publique des services ainsi que les monopoles publics sont remis en cause. L’Union Européenne, l’Organisation Mondiale du Commerce (avec l’Accord Général sur le Commerce des Services) produisent des normes qui affectent directement les collectivités locales dans le choix de leurs politiques en matière de fourniture de services. Au Sud, les Programmes d’Ajustement Structurel ont réduit considérablement la possibilité des collectivités publiques d’assurer des services publics pourtant essentiels dans l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

A ces dispositifs et mécanismes qui induisent la libéralisation et la privatisation des services publics se mêle une décentralisation du développement et de la fiscalité qui ne part pas toujours des besoins identifiés au niveau local. C’est ce double mouvement observé décentralisation-libéralisation qui nous interpelle.

Les collectivités locales, notamment les municipalités, doivent faire face à cette réalité. Pour attirer les ressources et les entreprises, elles se livrent parfois à une concurrence fiscale et foncière démesurée au risque de perdre des ressources rares, de creuser un déficit budgétaire et de spéculer désavantageusement sur les rentes (captées par les entreprises multinationales présentes sur le territoire).

La concurrence entre territoires mène au moins-disant fiscal, remet en cause le lien impôt-intérêt collectif et la capacité des collectivités à fournir des services publics locaux. Au risque d’accroître les inégalités, le poids de la fiscalité se reporte notamment sur les ménages : immobiles, ils n’ont pas la même capacité à faire jouer la concurrence (une entreprise multinationale peut délocaliser, un ménage est captif). La concurrence fiscale est un obstacle au développement de long terme : il faut réhabiliter l’impôt, mettre en avant sa capacité redistributive et sa fonction de solidarité.

C’est dans cette optique que s’inscrit notre réflexion, nous articulons nos dossiers autour de quelques sous-thèmes :
- les fondements des services publics (entre marché et démocratie)
- l’impact de la construction européenne sur les services publics
- la fourniture de services publics : qui et comment ? (comment équiper sa ville ? comment financer cet équipement ?)

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