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Cas de lutte contre les répercussions négatives sur l’habitat des méga-projets, de la spéculation et de la privatisation de l’habitat

Coordonné par HIC : Coalition Internationale de l’Habitat (2006)

Le présent dossier se fonde sur l’analyse de 20 cas de lutte contre l’incidence négative de la privatisation de l’habitat. L’objectif est d’analyser les différences et similitudes dans les stratégies que divers acteurs sociaux développent dans le but de lutter contre ce type de situation dans un vaste contexte géographique. Même si les études présentées représentent un échantillon fiable des formes de privatisation de l’habitat et de ses impacts -comme des luttes qui en résultent- les limites géographiques de ce projet ne permettent pas de capter le problème dans son intégralité. C’est pourquoi il faut poursuivre les efforts pour constituer une banque de données plus complète qui puisse servir de guide d’action et de diffusion des luttes qui sont actuellement menées contre les effets de la privatisation de l’habitat, ainsi que pour organiser des campagnes internationales de mobilisation ayant trait à ce thème épineux.

Ce dossier présente une analyse croisée des variables suivantes :

a. Type et origine de l’action contre laquelle la lutte est menée.

b. Acteurs et types d’alliances qui surgissent avant et pendant ces conflits.

L’objectif de ce dossier est de montrer les différentes formes de luttes que les acteurs mènent contre la privatisation.

a. Type et origine de l’action contre laquelle la lutte est menée

Type d’action

  • Méga projets
    • Origine de l’action : publique _La Parota, Mexique : construction d’un barrage hydroélectrique _Lyari Expressway, Pakistan : construction d’une autoroute sur les bords de la rivière Lyari _Santiago, Chili : construction d’autoroutes sans la réalisation d’études d’impact sur l’environnement _LOCOA, Asie : construction d’une voie ferrée, d’un barrage _Bruxelles, Belgique : installation de l’Union Européenne dans la ville
    • Originie de l’action : privée _Quartier « Rodrigo Bueno » à Buenos Aires, Argentine : construction d’un projet immobilier _Clifton Beach, Pakistan : construction d’un complexe touristique au bord de la mer
  • Spéculation urbaine
    • Origine de l’action : publique _Nouvelle Orléans, Etats-Unis : rénovation urbaine de la ville _Barcelone, Espagne : propositions contre la violence immobilière _Paris 14ème, France : organisation contre la spéculation immobilière
    • Originie de l’action : privée _Cuzco, Pérou : privatisation du centre historique de la ville _Barcelone, Espagne : propositions contre la violence immobilière _Paris 14ème, France : organisation contre la spéculation immobilière _Bruxelles, Belgique : installation de l’Union Européenne dans la ville
  • Privatisation du logement social
    • Origine de l’action : publique _Allemagne : privatisation du stock de logement social en Ruhr _Allemagne : privatisation de la société LEG et de son stock de logement social _Allemagne : privatisation du logement social _Allemagne : dossier sur les REITS, « sociétés immobilières de taxes » qui, par leurs investissements, entraînent une spéculation financière dans le secteur du logement et de l’immobilier
    • Originie de l’action : privée _Allemagne : privatisation du stock de logement social en Ruhr _Allemagne : privatisation de la société LEG et de son stock de logement social _Allemagne : privatisation du logement social _Allemagne : dossier sur les REITS, « sociétés immobilières de taxes » qui, par leurs investissements, entraînent une spéculation financière dans le secteur du logement et de l’immobilier _San José, Costa Rica : construction de condominiums, absence de politique efficace pour éliminer les bidonvilles _Atlanta, Etats-Unis : carence de logements sociaux, criminalisation des sans abri _Los Angeles, Etats-Unis : vente de logements sociaux pour les convertir en condominiums privés
  • Modifications dans les cadres législatifs
    • Origine de l’action : publique _Egypte : mise en pratique de réformes agraires, diminution des droits des agriculteurs _Atlanta, Etats-Unis : carence de logements sociaux, criminalisation des sans abri
    • Originie de l’action : privée _Santa Fe, Argentine : privatisation de l’eau

Des 20 fiches élaborées, 7 correspondent à des cas européens (4 en Allemagne, 1 à Barcelone, 1 à Bruxelles et 1 à Paris) ; 3 à Karachi au Pakistan ; 3 proviennent des États-Unis, 6 d’Amérique Latine (Cuzco, Santiago, San José de Costa Rica, Santa Fe, La Parota et Buenos Aires), et 1 d’Egypte (Pays arabes).

Ces cas peuvent être regroupés dans les catégories suivantes : 7 correspondent à la privatisation du logement social et à l’expulsion résultant de l’augmentation des prix des loyers (4 en Allemagne, 1 à San José de Costa Rica et 1 à Los Angeles), 7 font référence aux méga projets (La Parota au Mexique, constructions d’autoroutes à Karachi et à Santiago, accroissement du réseau ferroviaire, le quartier Rodrigo Bueno à Buenos Aires, la construction d’un complexe hôtelier à Karachi et l’installation du parlement de l’Union Européenne à Bruxelles) ; 5 cas ont un rapport avec la spéculation immobilière (implantation des institutions européennes à Bruxelles, le cas de Cuzco, de Barcelone, de Paris et de Bruxelles), et pour finir, 3 sont en rapport avec un changement de législation : privatisation de l’eau à Santa Fe (Argentine), modification de la législation agricole en Egypte, criminalisation des sans abri à Atlanta. Certains cas peuvent figurer dans plusieurs catégories, vu la pluralité des actions menées au sein de la même lutte.

L’implantation de méga projets immobiliers (publics ou privés) affecte de la même façon la plupart des pays. Ils sont menés au nom d’une action qui viserait à l’amélioration de la qualité de vie dans la ville et/ou sur le territoire, ou au nom d’une amélioration des services que la ville met à disposition. Il n’existe pas de planification de projets qui prendrait en considération les résidents des zones concernées, et encore moins le coût social et urbain de ces interventions. En général, les méga projets signifient une perte de l’espace publique et une réduction des droits sociaux, économiques et culturels des habitants.

Le cas de la ville de Bruxelles constitue un bon exemple. Depuis le début, le projet de construction des institutions européennes n’a jamais pris en considération l’impact que ces bâtiments monstrueux génèrent sur la ville. D’une part, la physionomie de la ville a été complètement modifiée et, d’autre part, cela a eu pour conséquence l’expulsion des habitants. Tout d’abord, les loyers ont augmenté de façon exponentielle et d’un autre côté les quartiers ont été envahis par un réseau de services qui ont accaparé les anciennes résidences, phénomène que l’on peut appeler tertiarisation de la ville. En conséquence de quoi, ces quartiers se dépeuplent progressivement puisque les résidents sont forcés de trouver des logements plus économiques.

La construction de l’autoroute Lyari à Karachi constitue un autre type d’exemple. Ce projet signifie la destruction d’au moins 10.000 maisons. Jusqu’à présent les familles affectées n’ont reçu ni compensations financières ni relogements alternatifs. La plupart resteront dans la rue. L’impact social est évident.

D’autre part, le gouvernement mexicain prétend que la construction du barrage de La Parota devrait apporter des bénéfices à la population. Cependant, le Tribunal Latino-américain de l’Eau (TLA) a sanctionné le projet puisque les bénéfices restent encore à démontrer.

b. Les acteurs intervenant

  • Alliances entre les affectés, les organisations sociales et, éventuellement les partis politiques.
  • Régulation de l’Etat en faveur des intérêts privés, ou alliance entre le secteur privé et l’Etat, sous le nom de Private Public Partnership (PPP).
  • Alliance entre mouvements sociaux et des expressions de PPP (jusqu’à présent dans un seul cas).

Entre les cas analysés, on peut signaler deux types d’alliances : celles constituées par les organisations sociales et les victimes, appelées alliances sociales ; et celles qui se tissent entre les gouvernements et les intérêts privés (PPP).

En général, le rôle des organisations sociales a permis que les gouvernements réagissent en fonction du bien commun ; sans cette pression civile, il semblerait que le secteur privé jouisse de tous les avantages (cadre juridico-légal et recours à la force policière). La médiatisation de la problématique, l’organisation de manifestations et d’assemblées sont des moyens effectifs pour mobiliser la citoyenneté, pour informer la population et lui permettre de prendre conscience de la gravité du problème et, dans certains cas, pour obtenir que le gouvernement assume un rôle d’interlocuteur avec les personnes concernées ayant une participation active. Dans ces cas, l’accès à l’information est indispensable pour 1) connaître l’enjeu des acteurs impliqués et leurs intérêts ; 2) mesurer l’ampleur du problème social et environnemental ; 3) identifier les aspects négociables ; et 4) tisser des alliances sociales efficaces.

Si, d’une part, les logiques du capital sont transnationales, les luttes sociales se limitent à un cadre local. La socialisation de ces luttes est indispensable pour générer des cadres d’actions globales en réponse à des requêtes locales. A plus longue échéance, l’action internationale doit proposer des changements structuraux qui représentent des solutions durables et soutenables.

Les alliances PPP sont évidentes dans presque tous les cas. D’un côté, on assure la « légalité » des projets, ou bien on fait directement appel à la force publique comme moyen de coercition. L’exemple le plus évident d’utilisation de la violence policière est celui de la fiche d’Egypte où les agriculteurs ont vu disparaître leurs anciens bénéfices en tant que locataires. Afin de procéder à l’évacuation des terrains, la police n’a pas hésité à recourir à l’emprisonnement, à la confiscation des biens, à la fabrication de « cas », à l’assassinat, à la torture. Il y a peu d’organisations qui défendent les droits de ces agriculteurs et leurs actions sont étouffées de multiples façons par le gouvernement.

Dans le cas de La Parota au Mexique, la Commission Fédérale d’Electricité (CFE) a soudoyé les membres des communautés locales et les a convoqués à des réunions, afin d’obtenir l’approbation du projet de construction du barrage. Ces pratiques ont été dénoncées et des actions légales ont été entreprises par les victimes. La CFE a aussi fait appel à la force policière pour permettre le déroulement de ces assemblées frauduleuses.

La pratique connue sous le nom d’ « asustaviejas » (faire peur aux personnes âgées), décrite dans la fiche de Barcelone, montre comment des entreprises privées utilisent impunément des pratiques pseudo-administratives pour perpétrer l’abandon « volontaire » de logements ou de terrains.

Dans tous les cas présentés, il est évident que le secteur public et le privé disposent de plus de temps et de moyens de pression financière que les organisations sociales et les affectés, qui ont souvent besoin de solutions rapides. Alors que les entreprises immobilières sont prêtes à payer d’importantes sommes d’argent pour acheter les grands « stocks » de logement social, les victimes doivent se battre pour bénéficier de loyers plus économiques dans de plus brefs délais. Il en est de même lorsque les personnes affectées doivent faire des recours en justice pour obtenir des solutions immédiates, alors que la justice prend son temps.

Finalement, le protagonisme des partis politiques dans ce type de conflits est peu fréquent et souvent peu efficace, les actions étant motivées par des intérêts politiques immédiats et très rarement mues par la défense du bien commun. Malgré le fait que les organisations sociales utilisent le lobby politique comme moyen de pression pour obtenir des solutions, leur victoire va rarement au-delà de quelques déclarations conjoncturelles de bonnes intentions. Mais pour les gens, rien de concret n’est obtenu.

C. Types de luttes qu’entreprennent les organisations sociales contre les actions de privatisation

La plupart des propositions tombent d’accord sur le fait que l’action légale isolée ne donne pas de résultats. En général, les recommandations s’orientent vers une combinaison d’actions directes, de campagnes d’information, de manifestations et des pressions légales et/ou politiques.

Dans les pays où les droits de l’homme sont violés par des agents de l’Etat, les simples revendications ne sont pas suffisantes. Les organisations et les victimes ont énormément de difficultés à poursuivre des actions judiciaires, et plus encore à organiser des mobilisations ou des actions directes puisque la répression est extrêmement violente. L’exemple le plus flagrant est celui du cas égyptien, cité plus haut.

D’autres cas comme celui du Mexique ou du Pérou présentent des situations différentes. Dans le premier cas, l’utilisation de moyens de pression illégaux par les organismes étatiques est fréquente, tandis qu’au Pérou il n’existe pratiquement pas de politique de logement. Dans les deux cas, les institutions publiques sont tellement faibles que tout est à revendiquer puisqu’il n’y a rien : les services sont inexistants et les conditions de logement, déplorables. Les habitants peuvent s’organiser sans s’exposer à la répression, mais le gouvernement prend rarement en ligne de compte leurs requêtes. Dès lors, les entreprises immobilières ont disposent d’un espace d’action sans obstacles ni limites.

D’un autre côté, les moyens de pression sont plus efficaces dans les pays où les institutions sont compétentes. Bien que les alliances PPP trouvent toujours le moyen de contourner les limites légales, les groupes sociaux peuvent faire appel à cette légalité et réclamer la continuité de leurs droits. Le modèle à suivre en terme de participation civique et de consensus entre les agents privés/publiques et les citoyens est celui du cas du XIVème arrondissement de Paris. Un autre cas modèle est de LEG en Allemagne. Au moyen de mobilisations, les habitants ont réussi à freiner le processus de privatisation de LEG, bien qu’il semble peu probable d’obtenir une victoire durable ou définitive. Les moyens pour favoriser le secteur privé sont plus subtils, mais non moins efficaces pour autant. Actuellement, la tendance à moyenne échéance va vers une modification des cadres légaux qui aura comme conséquence directe la diminution des droits économiques, politiques et culturels des citoyens. C’est pourquoi les organisations sociales devront faire face à des situations encore plus difficiles.

Dans les pays où l’état fonctionne, mais où la reconnaissance des expressions civiques n’a pas sa place, la situation est un peu différente. Bien que, d’une part, les victimes aient un accès réel au système judiciaire, les entreprises et les gouvernements disposent de nombreux mécanismes pour contourner leurs obligations légales. Au Chili, par exemple, il existe une Loi sur l’Environnement qui prévoit l’obligation de soumettre la construction d’autoroutes à des études préalables d’impact sur l’environnement. Cependant, le gouvernement a qualifié la construction de ces autoroutes de « voies », de sorte que le projet n’ait pas à entrer dans le cadre de cette loi en vigueur.

En synthèse, on peut affirmer que les actions de privatisation de l’habitat affectent à peu près tous les pays dans la même mesure. La différence principale réside dans les types d’actions des institutions publiques. Dans presque toutes les situations, des recours en justice ont été effectués, mais dans aucun cas ils n’ont abouti à un changement substantiel des actions de privatisation. Les alliances PPP sont plus visibles quand il n’y a pas de mécanismes légaux et/ou constitutionnels qui garantissent la pleine application des DESC (Droits Économiques, Sociaux et Culturels). Dans ces derniers cas, l’utilisation de la force publique en connivence avec les grandes entreprises immobilières est plus récurrente.

Les cas présentés, restent encore, pour la plupart, en processus. Des mesures pour freiner la progression des impacts négatifs de la privatisation sont en cours mais elles restent trop centrées localement. Parallèlement, les pratiques d’expulsion -une des conséquences de la privatisation- ont augmenté exponentiellement au cours des 5 dernières années.

Il est indispensable d’élargir le champ d’action de ces luttes pour arriver à des changements structurels, permettant un meilleur équilibre entre les intérêts sociaux et les alliances PPP. Les projets de privatisation imposent des limites à l’accès aux espaces publics, génèrent les expulsions des habitants de leurs quartiers, réduisent les droits sociaux des citoyens et détériorent l’environnement.

Les causes de ces phénomènes de privatisation sont associées à un type déterminé de modèle de développement. La conciliation entre le marché et les intérêts publics est possible à condition que l’Etat assume un rôle proactif d’engagement envers les citoyens, ce que seule la lutte des organisations sociales peut générer. La balance penche pour le secteur privé et les alliances PPP sont prépondérantes. Nous devons donner des outils aux mouvements sociaux pour consolider leur capacité de rompre ces équilibres comportant des impacts néfastes.

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